buddy-bikes, vente pièces détachées pour les 2 roues

CONFIDENTIALITE (R.G.P.D)

Responsable du traitement des données personnelles
M. Alain VEINTURIER (DPO)


Finalité poursuivie par le traitement 
Assurer la réalisation de l’opération de vente, de la commande à l’expédition. A cette fin, les données suivantes sont collectées : Nom et prénom de l’internaute ou dénomination commerciale dans le cas d’une société, adresse de facturation et de livraison (si différente), n° de téléphone fixe ou portable, ou les deux s’ils existent et l’adresse email.


Base légale du traitement
Le traitement des données est réalisé dans le cadre d’un contrat implicite né de la volonté de l’internaute de réaliser un acte d’achat. Cet achat en ligne induit la production de données personnelles nécessaires à la réalisation de la vente à bonne fin.


Caractère obligatoire de la fourniture de données
La fourniture des données est obligatoire pour permettre la réalisation d’une opération de vente.


Destinataire des données
Le DPO, les employés assurant les expéditions de marchandises et la comptabilité.


Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données personnelles est égale à la durée de la relation commerciale entre les parties.


Droits de l’internaute
Les informations recueillies dans les formulaires ne sont utilisées qu’à des fins de gestion et pourront donner lieu à exercice de droit d’accès dans les conditions prévues par la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978. Ainsi, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant .


Réclamation auprès de la C.N.I.L
L’internaute dispose de la liberté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (C.N.I.L) – 3 Place de Fontenoy – 75007 – PARIS.


Transfert de données
Il n’y a pas de transfert des données personnelles à l’extérieur de l’entreprise, ni vers des tiers, ni vers un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.